TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

protection provisoire [3 fiches]

Fiche 1 2014-11-20

Anglais

Subject field(s)
  • Patents (Law)

Français

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2002-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Heritage
  • Real Estate
CONT

Proposed Level of Intervention: Appropriateness of the proposed level of intervention, interim protection, stabilization, rehabilitation, or period restoration to the nature of the resource. Is it the best way to protect/enhance the resource given its current state?

Français

Domaine(s)
  • Patrimoine
  • Immobilier
CONT

Niveau d'intervention proposé : Vérifier si le niveau d'intervention proposé, protection provisoire, stabilisation, réhabilitation ou restauration d'époque convient à la nature de l'édifice. Est-ce la meilleure façon de protéger ou d'améliorer cet édifice si l'on considère son état actuel?

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1987-04-06

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances

Espagnol

Conserver la fiche 3

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